Dans les présentes conditions générales de vente et de livraison s’entend sous:

• “KVIK”: KVIK propose des cuisines, des salles de bains et des garde-robes de design danois et travaille en Belgique avec des franchisés et des points de vente propres (voir www.kvik.be sous ‘trouver un magasin’).
• “Conditions KVIK”: Les présentes conditions générales de vente et de livraison.
• “Vendeur”: Le franchisé et/ou le point de vente propre de KVIK auprès duquel l’Acheteur achète les Biens et/ou Services et qui est mentionné dans l’offre, sur le bon de commande et/ou la confirmation de commande.
• “Acheteur”: Le Consommateur ou l’Entreprise qui conclut un contrat avec le Vendeur.
• “Consommateur”: Un consommateur au sens du Code de droit économique, soit la personne physique qui achète les Biens et /ou Services auprès du Vendeur et qui les utilise à des fins non-professionnelles.
• “Entreprise”: Toute personne physique et/ou morale qui vise de manière durable un objectif économique et qui conclut en cette qualité un contrat relatif à l’achat de Biens et/ou de Services avec le Vendeur.
• “Biens”: Les Biens que le Vendeur propose dans sa salle d’exposition, son catalogue ou via le site web www.kvik.be.
• “Biens personnalisés”: Ce sont des Biens non standard mais des Biens qui doivent être faits sur mesure tels que par exemple des plans de travail sur mesure.
• “Services”: Ce sont les services que le Vendeur propose en rapport avec la vente de Biens tels que le pré-montage, le mesurage et le placement.
• Simple Vente de Biens vs Vente de Biens et Services:
  • Dans le cas d’une Simple Vente de Biens le Vendeur vend uniquement les Biens et l’Acheteur assure d’office personnellement le mesurage et le place-ment.
  • Dans le cas d’une Vente de Biens et de Services, le Vendeur assure, outre la vente des Biens, également le pré-montage et/ou le mesurage et/ou le placement des Biens conformément aux dispositions convenues dans l’offre et/ou la confirmation de commande.
• “Prix total”: Le Prix total comprend le prix des Biens défini dans le contrat et le prix des Services, hors les éventuels travaux supplémentaires demandés par l’Acheteur.
• “Parties”: Le Vendeur et l’Acheteur conjointement

Les définitions établies au pluriel comprennent également le singulier et inversement.

• Les présentes conditions KVIK sont applicables à tous les points de vente qui font partie du réseau de franchise de KVIK en Belgique. Elles peuvent également être consultées sur le site web de KVIK: www.kvik.be.
• Tous les offres, bons de commande, confirmations de commande, factures et autres documents émanant du Vendeur et les contrats conclus avec le Vendeur sont soumis aux présentes conditions KVIK.
• L’Acheteur est supposé accepter les présentes conditions KVIK par le seul fait de placer sa commande. Des conditions générales, sous quelque dénomination que ce soit, de l’Acheteur, qui s’écartent des présentes Conditions KVIK ne sont pas appli-cables et ne sont pas opposables au Vendeur, sauf si le Vendeur les a acceptées expressément et par écrit préalablement à toute conclusion de contrat.
• La nullité ou l’inexigibilité d’une des clauses des présentes Conditions KVIK ne porte pas atteinte à la validité et l’exigibilité des autres clauses.
• Dans la mesure où les présentes Conditions KVIK sont également rédigées dans une autre langue que le néerlandais, le texte néerlandais sera toujours prépondérant en cas de divergences.

• À la demande de l’Acheteur, le Vendeur établit une offre basée sur les mesures communiquées par l’Acheteur. L’Acheteur assume toute la responsabilité en ce qui concerne l’exactitude de ces mesures, sauf en cas d’application de l’article 5.1.
• Les offres du Vendeur mentionnent explicitement leur durée de validité. Si toutefois aucune durée de validité ne figure explicitement dans l’offre du Vendeur, l’offre engage le Vendeur pendant 15 jours calendaires prenant cours à la date de l’émission de l’offre.
• Le contrat est conclu au moment où l’Acheteur a accepté l’offre du Vendeur, laquelle sera éventuellement confirmée par le Vendeur par une confirmation de commande. Le Vendeur peut renoncer à cette confirmation de commande sans que cela ne puisse porter atteinte à l’application des présentes conditions KVIK.

4.1 Livraison de Biens à un Acheteur Consommateur.

Délai de livraison:
Le délai de livraison est indiqué dans l’offre et/ou la confirmation de commande. À défaut d’indication d’un délai de livraison dans l’offre et/ou la confirmation de commande, un délai de livraison de 12 semaines sera appliqué pour la livraison des Biens, qui prend cours le lendemain de la conclusion du contrat.

Les délais de livraison susmentionnés sont contraignants dans le chef du Vendeur. Au cas où le Vendeur ne peut respecter cette date ou ce délai de livraison convenu(e), l’Acheteur demandera au Vendeur par écrit, par lettre recommandée, ou via tous les autres moyens probants autorisés par la loi, de livrer dans un délai convenable. Sous délai de livraison prolongé convenable s’entend un délai qui ne sera pas moins que 1/3 du délai de livraison initialement convenu.

• Lieu de livraison- transfert du risque:
  La livraison des Biens a lieu à l’endroit indiqué dans le contrat.
• Si la livraison doit avoir lieu dans le point de vente du Vendeur, le Vendeur avertira l’Acheteur dès que les Biens sont disponibles dans le point de vente. L’Acheteur sera invité à enlever les Biens dans les 10 jours suivant la réception de cet avis. La livraison des Biens par le Vendeur a lieu au moment de l’enlèvement effectif des Biens par l’Acheteur. À défaut d’enlèvement dans le délai indiqué ci-dessus, le Vendeur a le droit d’inscrire des frais d’entreposage. Le transport, le pré-montage et le placement des Biens enlevés par l’Acheteur lui-même se font entièrement aux frais et aux risques et périls de l’Acheteur et à sa seule responsabilité.
• Si la livraison doit avoir lieu à l’adresse de l’Acheteur ou à un autre endroit en dehors du point de vente du Vendeur, le transport des Biens sera effectué à la demande de l’Acheteur, par un transporteur désigné par le Vendeur aux risques et périls du Vendeur. Dans ce cas la livraison des Biens aura lieu au moment où les Biens sont livrés à l’adresse de l’Acheteur ou à un autre endroit qu’il a indiqué en dehors du point de vente et où l’Acheteur est mis en possession des Biens, après quoi le risque est transféré à l’Acheteur.

4.2 Livraison de Biens à un Acheteur qui est une Entreprise.

Délai de livraison:
À l’égard d’un Acheteur qui est une Entreprise, les délais de livraison indiqués dans l’offre (les offres), le(s) bon(s) de commande et la (les) confirmation(s) de commande sont indicatifs mais non contraignants et la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en cause en cas de dépassement du délai de livraison mentionné à titre indicatif.

• Lieu de livraison –transfert du risque:
  La livraison des Biens a lieu à l’endroit indiqué dans le contrat, soit le point de vente du Vendeur ou un autre endroit désigné par l’Acheteur.
• Si la livraison doit avoir lieu dans le point de vente du Vendeur, le Vendeur avertira l’Acheteur dès que les Biens sont à disposition dans le point de vente. L’Acheteur enlèvera les Biens dans les 10 jours suivant la réception de cet avis. La livraison des Biens par le Vendeur et l’acceptation de ceux-ci par l’Acheteur sont supposées avoir eu lieu, soit au moment de l’enlèvement effectif des Biens par l’Acheteur, soit à l’expiration du délai d’enlèvement de 10 jours, si l’enlèvement effectif par l’Acheteur n’a pas encore eu lieu à ce moment. À défaut d’enlèvement dans le délai, le Vendeur a le droit d’inscrire des frais d’entreposage.
• Si la livraison doit avoir lieu à l’adresse de l’Acheteur ou à un autre endroit en dehors du point de vente du Vendeur, le transport des Biens sera effectué à la demande de l’Acheteur par un transporteur désigné par le Vendeur aux frais de l’Acheteur. Dans ce cas la livraison des Biens aura lieu au moment où les Biens sont remis à l’adresse de l’Acheteur ou à un autre endroit qu’il a indiqué en dehors du point de vente du Vendeur.
• De toute façon, tous les risques, de quelque nature que ce soit, sont transférés à l’Acheteur dès le moment de la livraison.

4.3 Dispositions générales concernant la livraison de Biens.

• Si une livraison a lieu à l’adresse de l’Acheteur ou à un autre endroit en dehors du point de vente du Vendeur et que le Vendeur assure le transport, les frais de transport indiqués ne sont valables que pour une livraison dans des conditions normales au rez-de-chaussée, sauf stipulation expresse contraire dans l’offre et/ ou la confirmation de commande. Pour les livraisons qui nécessitent l’utilisation d’un élévateur, un supplé-ment sera porté en compte, même si cela n’était pas précisé dans la commande. En ce qui concerne l’utilisation d’un élévateur, l’Acheteur est tenu d’obtenir une éventuelle autorisation à cet effet auprès des autorités (locales) telles que par exemple, la commune et il assume les frais y liés.
• Si l’Acheteur n’est pas présent au moment prévu pour la livraison et s’il n’est pas en mesure de réceptionner les Biens, tout déplacement supplémentaire du transpor-teur sera porté en compte à l’Acheteur et ceci au prix d’une deuxième livraison.

• Si le Vendeur assure le placement des Biens vendus et qu’un mesurage, explicite-ment mentionné dans le contrat avec l’Acheteur, est nécessaire à cette fin, le Vendeur effectuera les mesurages à l’endroit indiqué par l’Acheteur, soit le lieu où les Biens seront installés. Ce mesurage aura lieu à une date à fixer en concertation avec l’Acheteur et au prix indiqué dans le contrat avec l’Acheteur. Le Vendeur établira ensuite un plan de mesurage et un plan d’exécution qui seront remis à l’Acheteur pour approbation. À défaut de remarques de la part de l’Acheteur dans les 8 jours ouvrables, l’Acheteur est supposé avoir accepté le plan de mesurage et le plan d’exécution.
• Après l’établissement du plan de mesurage et du plan d’exécution, le Vendeur et l’Acheteur fixent de commun accord une date pour le début du placement. De manière indicative, une date de début de placement est estimée à 10 semaines suivant la remise du plan de mesurage et d’exécution par le Vendeur à l’Acheteur.
• Obligation dans le chef de l’Acheteur en ce qui concerne le placement-chantier: L’Acheteur s’engage à ce que le chantier soit parfaitement prêt pour l’installation pour la date prévue pour le placement. Ceci suppose que le chantier réponde parfaitement aux conditions et soit parfaitement prêt pour accueillir le plan d’exécution établi par le Vendeur et qu’il réponde aux exigences techniques habi-tuelles pour un bon placement, e.a. en ce qui concerne la finition, l’accès et les équipements d’utilité publique requis pour un tel placement. Le chantier devra être propre, libre et protégé du vent, les murs et le sol seront parfaitement secs, lisses, droits et de niveau. En outre les équipements d’utilité publique d’alimentation en eau, gaz et électricité doivent être présents de même que les évacuations nécessaires pour l’eau et la hotte, et ceci aux endroits prévus tels qu’indiqués sur le plan d’exécution et l’Acheteur aura tenu compte des éventuelles remarques du Vendeur reprises dans le plan de mesurage et le plan d’exécution.
• S’il est constaté que l’Acheteur n’a pas satisfait à ces obligations, le Vendeur a le droit de suspendre le placement jusqu’à ce que l’Acheteur ait satisfait à toutes les condi-tions susmentionnées. Si un placement a toutefois lieu sans que le chantier ne réponde parfaitement aux conditions énumérées dans l’article 5.3 et le plan d’exécution, ceci se fera aux risques et sous l’entière responsabilité de l’Acheteur et l’Acheteur ne pourra pas mettre en cause la responsabilité du Vendeur pour d’éventuels dommages qui en découleraient.
• D’autres obligations dans le chef de l’Acheteur en ce qui concerne le placement: L’Acheteur veille à ce que lui-même ou un mandataire qu’il envoie soit présent au démarrage et à la fin du placement. Il veille à ce que le chantier soit accessible et il prévoit, au besoin, les autorisations de la part des autorités afin que le Vendeur puisse stationner en toute légalité à proximité immédiate du chantier pendant toute la durée des travaux.
• Sauf convention explicite contraire par écrit, le placement comprend l’assemblage, le placement et /ou la fixation de Biens exclusivement achetés chez KVIK (armoires, portes, plans de travail, poignées, tiroirs, pieds, panneaux de recou-vrement, raccords, équipement standard et d’éventuels amortisseurs de portes et de tiroirs), et le raccordement des appareils électriques achetés chez KVIK, robinet et évier conformément au plan d’exécution établi et le raccordement aux équipements d’utilité publique (eau et électricité) convenus si ceux-ci sont effectivement opération-nels au moment du placement. N’est pas compris dans le placement, sauf convention contraire par écrit: La démolition et l’enlèvement de l’ancienne cuisine, le petit matériel (câbles de raccordement, robinet schell, silicone, tubes pvc etc.), l’adaptation de meubles /la coupe en onglet, la finition jusqu’au plafond, la finition d’un îlot de cuisine, etc.
• Le Vendeur a le droit de faire appel à des sous-traitants pour la réalisation d’un placement.
• Après le placement les Parties procéderont conjointement à la réception du placement. Le Vendeur (ou son Sous-traitant) parcourt avec l’Acheteur (ou son mandataire) le rapport de réception. Ce rapport est signé par les deux parties. Si l’Acheteur n’est pas présent, le rapport de réception sera rédigé et signé par le Vendeur (ou son Sous-traitant) et envoyé à l’Acheteur. Un tel rapport de réception vaut comme preuve suffisante de la réception et des éléments matériels y repris. La réception suit d’office également de la prise en service des Biens livrés et placés.

• Le prix des Biens comprend la taxe sur la valeur ajoutée et les autres taxes. Sauf accord explicite contraire par écrit, les frais afférents au prémontage, au mesurage, au placement et /ou au transport ne sont pas compris dans le Prix des Biens.
• Le Prix des Services est repris préalablement par écrit par le Vendeur à l’attention de l’Acheteur dans le contrat. En ce qui concerne le placement, le prix des services afférents au placement se limite aux travaux mentionnés sous 5.4. Des travaux autres que ceux mentionnés sous 5.4 sont considérés comme des travaux supplémentaires et réalisés en régie.
• Sous certaines conditions légales, l’Acheteur peut bénéficier d’un taux de TVA réduit (6% au lieu de 21%). L’accomplissement des conditions permettant de bénéfi-cier de ce taux réduit relève de l’entière responsabilité de l’Acheteur. Le Vendeur se base sur le taux normal (21%), sauf si l’Acheteur prouve effectivement que la vente de Biens et de Services relève de l’application du taux réduit (6%) et que l’Acheteur remet au Vendeur une attestation signée ce concernant.
• Le prix des Biens et Services indiqué dans le contrat est ferme durant 6 mois suivant la conclusion du contrat. Le prix indiqué dans le contrat, hors les taxes, ne peut être augmenté, sauf les stipulations ci-dessous.
• Lorsque la livraison a lieu dans les 6 mois suivant le contrat, le prix indiqué, hors taxes, ne peut subir aucune augmentation, sauf en vertu de modifications, imposées par les autorités publiques, après la date du contrat.
• Lorsque le délai de livraison dépasse les 6 mois et que ce dépassement est imputable exclusivement à l’Acheteur, le Vendeur pourra inscrire dans le contrat les modifica-tions de prix apportées par l’importateur ou le fabricant par rapport au prix figurant dans le contrat, et ceci uniquement si des modifications ont été apportées dans les éléments du prix et ceci indépendamment de la volonté du Vendeur. Si le prix convenu est augmenté pour cette raison, le Vendeur est tenu d’en avertir l’Acheteur sans délai de manière claire et non équivoque par lettre recommandée.

• Au moment de la conclusion du contrat, l’Acheteur doit au Vendeur un acompte d’au moins 25% du Prix total y compris la TVA. Toutefois, tous les Biens personnalisés seront entièrement payés au moment de la conclusion du contrat.
• Le solde du Prix total sera finalement payé au moment de la livraison des Biens, sans prendre en considération si les Services sont déjà prestés.
• En cas de défaut de paiement d’un acompte et/ou de défaut de paiement du solde au moment de la livraison, le Vendeur a le droit de suspendre la poursuite de l’exécution de ses engagements à l’égard de l’Acheteur. À défaut de paiement à l’échéance convenue, l’Acheteur doit d’office au Vendeur de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard à concurrence de 8% par an sur le montant impayé du Prix total, ainsi qu’une indemnité forfaitaire égale à 7% du montant de la facture avec un minimum de 250 euros. Si le Vendeur de son côté reste en défaut en ce qui concerne une obligation de paiement à l’égard de l’Acheteur -Consommateur, l’Acheteur-Consommateur peut réclamer de la part du Vendeur une indemnité forfaitaire similaire et des intérêts de retard.

• Le Prix total et les éventuels travaux supplémentaires sont facturés par le Vendeur à l’Acheteur.
• Si l’Acheteur demande d’adresser la facture à un tiers payeur, indiqué par l’Acheteur, l’Acheteur n’est nullement déchargé de son obligation de payer, si le tiers payeur désigné reste en défaut de payer pour quelque motif que ce soit, ou paie tardivement ou ne paie que partiellement.
• Des réclamations relatives aux factures émises par le Vendeur seront communi-quées par l’Acheteur au Vendeur, avec motivation, dans les dix jours de leur envoi, par lettre recommandée ou via tous les autres moyens probants autorisés par la loi. À défaut de réclamation dans ce délai, l’Acheteur est supposé avoir accepté la facture.

Les Biens livrés et/ou placés par le Vendeur au profit de l’Acheteur restent entièrement la propriété du Vendeur jusqu’au paiement parfait du Prix total au Vendeur, éventuellement augmenté des intérêts de retard. Aussi longtemps que le paiement parfait du Prix total n’a pas eu lieu, il est interdit à l’Acheteur de transformer, d’aliéner, de céder les Biens, de les grever et/ou de les mettre à la disposition de tiers d’une autre manière quelconque et à quelque titre que ce soit.

• Dans le cadre de l’achat de biens, vous partagez, en tant que client, un certain nombre d’informations objectivement nécessaires avec Kvik. Certaines de ces informations peuvent être utilisées pour vous identifier vous ou le client. Kvik traite ces informations conformément aux lois et réglementations applicables, y compris la loi sur le marketing et l’ordonnance sur les données personnelles.
• Il peut s’agir, mais sans s’y limiter, des informations suivantes : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, offres, commandes et/ou photos éventuelles de votre domicile. Le magasin Kvik utilise ces informations pour exécuter les commandes conformément au contrat et pour être en mesure de fournir le meilleur service possible.
• Le traitement qui utilise ces informations est limité aux obligations de livraison, de garantie, de service et/ou d’assemblage.
• Les informations sont conservées tant que les obligations vous concernant et les autres législations éventuelles sont en vigueur, et elles sont supprimées immédiatement après. Par « autre législation » on entend, par exemple, la loi sur la comptabilité. Les autres obligations comprennent, entre autres, toute période de garantie prolongée en plus de la Loi sur les achats.
• Les informations sont transmises à des sous-traitants, tels que d’autres fabricants ou partenaires logistiques. Ces partenaires sont liés par les mêmes conditions que celles décrites dans les présentes conditions de vente et de livraison. Des contrôles et audits sont effectués pour démontrer le respect de ces conditions. Les informations transmises aux sous-traitants peuvent être, mais sans s’y limiter : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et/ou informations de commande.
• Les informations ne sont pas partagées avec des parties autres que celles absolument nécessaires.
• En cas de restructuration ou de vente partielle du magasin Kvik, des informations permettant de vous identifier vous ou le client pourront être transmises. Les informations fournies seront limitées aux informations objectivement nécessaires pour maintenir les obligations initiales. Toute divulgation aura lieu dans le strict respect de la loi applicable.
• Vous êtes en droit de vous opposer à l’utilisation d’informations susceptibles de vous identifier vous ou le client, conformément au contrat. Si vous ne parvenez pas à partager ces informations objectivement nécessaires, sachez que nous pourrions ne pas être en mesure de respecter nos obligations, y compris les obligations de livraison, de garantie, de service et/ou d’assemblage.
• Vous avez droit à un aperçu des informations utilisées permettant de vous identifier vous ou le client dans le cadre du contrat. Vous avez également le droit d’obtenir un aperçu, de corriger et de supprimer les informations utilisées sur vous-même ou sur le client.
• Si vous exercez votre droit de faire supprimer vos informations, vous devez savoir que Kvik émettra des réserves afin de remplir les obligations liées au contrat. De même, avec la suppression de vos informations, Kvik n’aura plus accès à la documentation, ce qui peut s’avérer gênant lors du traitement des réclamations et des garanties.
• Vous êtes en droit de faire divulguer les informations que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
• Ce droit facilite le transfert, la copie ou la transmission d’informations d’un environnement informatique à un autre sans entrave. Afin de vous sécuriser au mieux, vous et vos informations, une procédure d’authentification sera mise en place pour vous protéger contre l’abus de ce droit à la portabilité des données.

Vous pouvez nous contacter à l’adresse info@kvik.dk

11.1 Garantie générale du Vendeur: conformité apparente des Biens et des Services.

Lors de la livraison des Biens et des Services, l’Acheteur est tenu de vérifier la conformité des Biens et des Services livrés.
L’Acheteur avertira le Vendeur sans délai par écrit s’il constate un défaut apparent aux Biens et/ou Services livrés.
Si d’éventuels défauts ne sont pas portés à la connaissance par écrit dans les 14 jours suivant la livraison des Biens et/ou des Services, l’Acheteur est supposé avoir accepté et approuvé les Biens et /ou Services livrés.
Si l’Acheteur formule une réclamation et que cette réserve est considérée comme étant fondée par le Vendeur après examen, l’Acheteur pourra opter:

• Soit pour la réparation gratuite ou le remplacement gratuit du Bien et/ou la prestation gratuite du Service.
• Soit pour le paiement d’une indemnité qui ne pourra jamais être supérieure au prix que l’Acheteur a payé pour le Bien concerné et/ou le Service concerné.

11.2 Garantie pour des vices cachés à l’égard de l’Acheteur.

En outre, le Vendeur assume également à l’égard de l’Acheteur la garantie légale pour des vices cachés, comme exposé dans les articles 1641 à 1649 du Code civil, si le vice caché existait au moment de la livraison et si le vice rend le Bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue considérablement l’usage. Les vices cachés seront portés à la connaissance du Vendeur le plus rapidement possible, par lettre recommandée, dès le moment où l’Acheteur a détecté le vice, ou le cas échéant, aurait dû normalement le détecter. Dans le cas d’un vice caché prouvé, l’Acheteur peut choisir soit de restituer le Bien et de se faire rembourser le prix, soit de conserver le Bien et de se faire rembourser une partie du prix soit de faire répararer ou remplacer le Bien gratuitement.

11.3 Garantie légale pour des biens de consommation à l’égard de l’Acheteur-Consommateur.

Outre les garanties susmentionnées sous 10.1 et 10.2, les Consommateurs bénéficient, en ce qui concerne la vente de Biens de consommation, soit des biens corporels mobiliers, de la garantie légale de 2 ans telle que prévue à l’article 1649 bis e.s. du Code civil, à condition que l’Acheteur-Consommateur notifie le défaut au Vendeur à peine de déchéance dans les 2 mois de la détection du défaut par l’Acheteur-Consommateur.

11.4 Garantie commerciale complémentaire KVIK et Garantie spécifique du fabricant.

Le Vendeur propose, outre les garanties légales mentionnées ci-dessus sous 10.1 et 10.2 également parfois une Garantie commerciale complémentaire KVIK en rapport avec la vente de Biens. Ce concernant, nous renvoyons aux conditions d’application en la matière sur le site web de KVIK.
En outre les Biens peuvent également faire l’objet d’une Garantie spécifique complémentaire du fabricant. Ce concernant nous renvoyons aux clauses de garantie du fabricant.

Afin de savoir si les Biens proposés à la vente font l’objet d’une telle Garantie commerciale complémentaire KVIK et/ou d’une Garantie spécifique du fabricant et d’en connaître l’étendue, l’Acheteur consultera la documentation commerciale se rapportant aux Biens concernés et/ou la page concernant la garantie sur le site web de KVIK.

Si une telle Garantie commerciale complémentaire KVIK et une Garantie spécifique du fabricant sont applicables, elles prennent cours à la date d’achat du Bien et elles ne couvrent que les défauts de fabrication et l’Acheteur aura uniquement droit à une réparation gratuite ou un remplacement gratuit du Bien sous garantie. Toutes les autres prestations de services que la garantie entraîne (transport, placement e.a.) sont payantes.

Le Vendeur n’accepte ces Garantie commerciale complémentaire KVIK de KVIK et Garantie spécifique du fabricant que pour les Biens qu’il a personnellement vendus à l’Acheteur et ce sur présentation d’une preuve d’achat (facture-bon de livraison) émanant du Vendeur et adressé(e) à l’Acheteur.
L’Acheteur perd d’office les droits attachés à la Garantie commerciale complémentaire KVIK de KVIK et/ou la Garantie spécifique du fabricant, si l’Acheteur n’a pas respecté les prescriptions de KVIK et/ou du fabricant pour pouvoir y recourir valablement.

11.5 Dispositions générales en matière de Garantie.

La Garantie ne joue jamais en cas de dommages ou de défaillances causés suite à l’usure, à une utilisation négligente ou à des faits d’autrui (tels que des variations de courant).

La garantie ne joue pas pour des défauts causés par le transport, en dehors de la responsabilité du Vendeur, en cas d’installation sans respecter les règles ou de Montage par l’Acheteur, d’utilisation impropre, de mauvais entretien ou de non-respect des consignes d’utilisation ou de montage par l’Acheteur. Le droit à la garantie est également supprimé si la défaillance et/ou le dommage est causé(e) par des réparations ou des interventions effectuées par des tiers, ou si les Biens ont été pourvus d’accessoires ou de composantes non originaux qui ont causé la défaillance et/ou le dommage.

La responsabilité du Vendeur ne peut être mise en cause que si une faute grave et/ou une fraude est prouvée à l’égard du Vendeur, mais pas dans le cas d’une faute légère. La même règle est valable lorsque le Vendeur fait appel à des Sous-traitants. Sans porter atteinte aux dispositions légales impératives, la responsabilité du Vendeur se limite à:

• La réparation du dommage subi par l’Acheteur et directement et uniquement causé par des manquements contractuels dans le chef du Vendeur et/ou les défauts constatés aux Biens et/ou aux Services.
• La réparation du dommage subi par l’Acheteur et directement et uniquement causé par des manquements contractuels dans le chef du Vendeur et/ou les défauts constatés aux Biens et/ou aux Services.
• Au maximum à concurrence du montant du Prix total des Biens et/ou des Services mentionnés dans le contrat entre les Parties;
• Le Vendeur ne pourra jamais être tenu de réparer des dommages immatériels, consécutifs et/ou indirects, tels que mais non limités à un manque à gagner.

En tout état de cause, le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure et/ou d'événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les conflits du travail, les blocages, les conditions météorologiques, les interruptions d'activité, les difficultés de transport ou autres défaillances de tiers, les épidémies et pandémies, les quarantaines et autres restrictions imposées par le gouvernement qui rendent impossible l'exécution normale d'un contrat avec l’Acheteur. Dans ce cas, les obligations du Vendeur sont soit suspendues, soit libérées de toute exécution ultérieure. Le Vendeur en informera l'Acheteur par écrit.

L’Acheteur n’est pas autorisé à annuler unilatéralement un contrat avec le Vendeur sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, sauf dans le cas d’un contrat conclu à distance avec l’Acheteur-Consommateur.

À l’exception des dispositions relatives aux contrats conclus à distance, l’Acheteur sera de toute façon tenu, en cas d’annulation d’un contrat, d’une indemnité forfaitaire correspondant à 20% du Prix total, sans préjudice du droit dans le chef du Vendeur de réclamer la réparation de tous les dommages subis par le Vendeur.

À l’égard de l’Acheteur-Consommateur, le Vendeur devra, dans le cas d’une annulation unilatérale d’un contrat de la part du Vendeur sans qu’une faute ne soit imputable à l’Acheteur, également payer une indemnité forfaitaire à concurrence de 20% du Prix, sans préjudice du droit dans le chef de l’Acheteur-Consommateur de réclamer la réparation de tous les dommages subis par l’Acheteur.

Les présentes conditions KVIK et les contrats auxquels ces Conditions KVIK sont applicables, sont régis par le droit belge à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises mais sans préjudice du droit des Consommateurs qui ont leur lieu de domicile en dehors du territoire belge, de recourir à des dispositions de droit impératif contenues dans leur législation nationale.

Les différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’extinction des présentes Conditions KVIK et aux contrats auxquels les Conditions KVIK sont applicables, relèvent, au choix du demandeur, de la compétence exclusive des Tribunaux du siège du Vendeur ou des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire du domicile du défendeur sans préjudice du droit des Consommateurs de recourir aux dispositions de l’article 624 du Code judiciaire ou au Règlement UE concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution de décisions en matière civile et commerciale.